Le règlement Expé[Nantes]

Tester in situ des solutions innovantes pour l’espace public et les lieux partagés
Un concours interdisciplinaire à destination des étudiants et jeunes diplômés

Phase 2 : Approfondissement

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Le règlement

 

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ARTICLE 1. ORGANISATEUR

 

L’Organisateur du Concours est le RFI Ouest Industries Créatives (ci-après dénommé « RFI OIC » ou « l’Organisateur »), un programme régional de Recherche – Formation – Innovation sur la conception et l’évaluation de l’expérience des usagers. Consortium de 14 partenaires, le RFI OIC est porté par l’Université de Nantes, dont le siège est situé 1 quai de Tourville 44000 NANTES, et co-animé avec l’École de design Nantes Atlantique.

 

ARTICLE 2. OBJET DU CONCOURS

 

Le défi : Imaginer, concevoir et tester in situ des solutions innovantes pour l’espace public et les lieux partagés

 

Les participants, constitués en équipes pluridisciplinaires (disciplines de Création ; Sciences et techniques ;  Sciences humaines et sociales), devront proposer et tester des solutions innovantes en matière d’expérience usager dans des espaces donnés, de nature publique ou partagée. Ces derniers, au nombre de 4 (quatre), ont été sélectionnés par le RFI OIC pour être des « terrains d’expérimentation » :

 

– Le Chronographe – Nantes Métropole, situé 21 Rue Saint-Lupien, 44400 Rezé.

– La Halle 6 Ouest – Université de Nantes, située 42 Rue la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes.

– La Maison Beauséjour – Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes, située 12 Rue de la Patouillerie, 44300 Nantes.

– La Zone d’Activité Concertée de la Chantrerie – Nantes Métropole, située autour de la route de Gachet, 44300 Nantes, sise entre le Parc de la Chantrerie au nord, l’autoroute A11 et le boulevard des européens à l’est et au sud-est, la rivière Erdre à l’ouest.

 

ARTICLE 3. DÉFINITIONS

 

« L’Organisateur » désigne le programme de Recherche – Formation – Innovation Ouest Industries Créatives porté par l’Université de Nantes. L’établissement est responsable de toutes les activités engagées par le RFI OIC.

 

« Concours » désigne le concours EXPE[Nantes] organisé par le RFI OIC et dont le calendrier est précisé à l’article 5 du présent Règlement.

 

« Défi » désigne le ou les sujets respectivement proposé(e) par les quatre (4) terrains d’expérimentation.

 

« Dotations » désigne les prix remis aux participants finalistes du Concours et définis à l’article 6 du Règlement.

 

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tout brevet, certificat d’utilité, dessin, modèle, droit d’auteur, marque, droits des producteurs de bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle de toute nature.

 

« Équipe(s) » désigne les Participant.e.s qui se sont constitués en équipes selon les modalités prévues à l’article 4 du Règlement.

 

« Livrables » désigne tous les supports de restitution (supports de présentation, écrit, visuel, de quelque forme que ce soit, prototypes), attendus à chacune des phases du Concours, et émanant des participants.

 

« Partenaires » désigne les organisations, susmentionnées à l’article 2 du Règlement, proposant des Défis et mettant à disposition pour les besoins du Concours des lieux d’expérimentation, dits « Terrains d’expérimentation ».

 

« Participant.e » ou « Participant.e.s » désigne le(s) participant(s) au concours répondant aux conditions d’admissibilité et d’inscription prévues à l’article 4 du Règlement.

 

« Règlement » désigne le présent règlement du Concours.

 

« Résultats » désigne toute œuvre (y compris les logiciels sous leur version code source et code-objet), toute création, toute invention, toute spécification, information, connaissance ou procédé, ou produit ainsi que tout procédé en résultant, susceptible ou non d’être protégé par un Droit de Propriété Intellectuelle ou d’être ou non qualifié de savoir-faire, développé par le Participant dans le cadre du Concours.

 

« Terrains d’expérimentations » désigne les lieux mis à disposition par les Partenaires du Concours et précisés à l’article 2 du Règlement.

 

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ET D’INSCRIPTION

 

La participation au Concours est entièrement gratuite, dans les conditions fixées par l’article 5 du Règlement.

 

En participant au Concours, le Participant accepte expressément l’intégralité du Règlement, du déroulé et des modes de Dotation. Le Participant est tenu de prendre intégralement connaissance et d’accepter sans réserve le Règlement préalablement à son inscription et à sa participation au Concours.

 

Les personnes ayant participé à l’organisation du Concours ainsi que leurs conjoint, enfants et beaux enfants ne peuvent y participer.

 

4.1 Concours réservé aux Personnes physiques

 

La participation au Concours et l’éventuelle attribution de Dotations est réservée aux Personnes physiques :

  • Actuellement étudiant(e)s, y compris doctorants, inscrit(e)s dans un établissement d’enseignement supérieur dont le siège est à Nantes et pouvant le justifier par une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité ;
  • OU jeune diplômé de l’enseignement supérieur depuis moins de un (1) an par rapport à l’année scolaire en cours (2019-2020), avec ou sans activité professionnelle, résidant à Nantes et pouvant le justifier par un diplôme ou une attestation de réussite et un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois (facture de téléphone ou d’énergie au nom du Participant ou attestation d’hébergement assortie d’une facture de téléphone ou d’énergie) ;
  • ET majeures et pouvant le prouver par une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour).

Les Participants sont tenus d’utiliser leur véritable identité, qui pourra être vérifiée par l’Organisateur.

 

4.2 Concours réservé à des Équipes pluridisciplinaires

 

Les Participants doivent constituer des équipes pluridisciplinaires comprenant entre deux (2) et cinq (5) individus.  Au moins deux (2) des champs disciplinaires suivants doivent être représentés :

  • Création (Art, Design, Architecture…)
  • Sciences humaines et sociales
  • Sciences et techniques

Une aide à la constitution des Équipes est fournie par l’Organisateur, au travers notamment d’un service d’annonces pour la recherche de co-équipier.e.s ou d’équipe, accessible en ligne sur le site de l’Organisateur. Les formulaires en ligne de cette plateforme de constitution d’équipe ne valent en aucun cas inscription au Concours. Celle-ci doit impérativement être réalisée selon la procédure décrite dans l’article 4. Elle se fait à raison par Équipe et nécessite donc une Équipe constituée.

 

4.3 Modalités d’inscription

 

Les inscriptions sont ouvertes du 24/10/2019 à 10h00 au 22/12/2019 à 23h59.

 

Pour procéder à leur inscription au Concours, un formulaire d’inscription unique par Équipe doit être rempli par l’un des Participant.e.s. Il est accessible sur le site du RFI OIC depuis cette page, en cliquant sur le bouton [J’inscris mon équipe].

 

Le ou la Participant.e en charge de l’inscription de l’Équipe devra s’assurer que tous les autres Participant.e.s de son Équipe ont lu le Règlement du Concours accessible sur le site du RFI OIC, accessible depuis cette page et cocher la case indiquant que tous les Participant.e.s acceptent le Règlement du Concours. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à chacun.e des Participant.e.s, sur les adresses électroniques renseignées lors de l’inscription via le formulaire.

 

Devront être précisés, dans le formulaire d’inscription de l’Équipe :

  • le défi choisi parmi les quatre terrains d’expérimentation proposés ;
  • le nom de chacun des membres de l’Équipe (deux minimum, cinq maximum) ;
  • les champs disciplinaires représentés par les membres de l’Équipe (selon les modalités de l’article 4).
  • les informations suivantes pour chaque Participant.e de l’Équipe :
    • nom
    • prénom
    • mail
    • téléphone (facultatif)
    • le cas échéant, préciser s’il est jeune diplômé résident de Nantes Métropoles
    • sa formation (niveau de diplôme et intitulé)
    • l’établissement d’enseignement supérieur fréquenté (nom, ville)
    • la discipline associée à sa formation parmi les grands champs disciplinaires proposés : Création, Sciences humaines et sociales, Sciences et techniques (possibilité de spécifier plusieurs champs disciplinaires dans le cas d’un double cursus ou d’un ou plusieurs diplômes déjà obtenus par ailleurs, sous réserve de pouvoir le justifier)
    • une adresse électronique valide

Le champ disciplinaire de chacun des Participant.e.s doit pouvoir être associé à un diplôme en cours de préparation ou déjà obtenu. Ce diplôme doit avoir été contrôlé et visé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, c’est-à-dire délivré par une école ou un établissement reconnu par l’Etat.

Plusieurs champs disciplinaires peuvent être renseignés pour chaque Participant.e, dans les cas suivants :

  • suivi d’un double cursus ;
  • obtention de deux diplômes relevant de deux champs disciplinaires différents ;
  • obtention d’un diplôme et suivi d’une nouvelle formation préparant à un diplôme relevant d’un champ disciplinaire différent.

Tout formulaire d’inscription incomplet ou contenant des inexactitudes ne sera pas pris en compte. Il entraînera automatiquement la disqualification du Concours du ou des Participant.e.s concerné.e.s. L’Équipe pourra également être disqualifiée, notamment si les conditions de pluridisciplinarité mentionnées à l’article 4 ne sont plus remplies.

La langue des échanges est impérativement la langue française.

 

ARTICLE 5. CALENDRIER DU CONCOURS / PROCÉDURES DU CONCOURS

 

Inscription des Équipes sur le site du RFI OIC

 

Le Concours débute le 29 octobre 2019 et la date limite de soumission d’inscription des Équipes est le 22 décembre 2019 à 23h59, heure de Paris. Les Participant.e.s peuvent trouver leur coéquipier.e.s en postant une annonce sur le site du RFI OIC depuis cette page, ou en postulant à une annonce sur ce même site ; une fois leur équipe constituée selon les modalités décrites à l’article 4 du Règlement, ils doivent s’inscrire au Concours via le formulaire d’inscription dédiée sur le site internet du RFI OIC, via cette page en cliquant sur [Je participe]

La procédure de soumission des dossiers et de sélection est ensuite la suivante :

 

Phase 1 : dépôt des dossiers de candidatures, du 24 octobre 2019 au 19 janvier 2020

Les Équipes doivent soumettre leur dossier de candidature comprenant leur proposition de projet en réponse au défi pour lequel ils se sont inscrits, par mail, à l’adresse suivante : expenantes@univ-nantes.fr.

La date limite de remise des dossiers de candidature est fixée le 19 janvier 2020 à 23h59, heure de Paris.

Le Livrable contiendra les éléments suivants :

  • document de quinze (15) pages maximum hors annexes, au format pdf, composé de textes et d’illustrations et présentant la réponse apportée au Défi, avec en particulier :
    • le problème identifié,
    • la solution proposée (objectifs, adéquation avec les besoins des usagers, fonctionnalités, spécifications techniques, aspects esthétiques et formels, etc.),
    • l’équipe et ses compétences (en démontrant sa capacité à réaliser le prototype),
    • les modalités de l’expérimentation envisagée (objectifs de l’expérimentation et usagers ciblés, description et chiffrage du prototype, planning de réalisation)
  • éventuelles annexes (textes, photos, vidéos, etc.) au format libre, ne dépassant pas 50 mégaoctets par document.

20 janvier 2020 : sélection de deux (2) projets par Défi à l’issue de la phase 1

Les dossiers de candidature (pré-projets) reçu par l’Organisateur à l’issue de la phase 1 dite de « dépôt des dossiers », seront étudié par un « Jury de sélection » composé a minima des Partenaires, de l’Organisateur et, éventuellement, d’experts invités par l’Organisateur. Il se réunira le 20 janvier 2020. Le Jury sélectionnera les meilleurs projets, à raison de deux (2) par Défi, selon les critères suivants :

  • 25% : Pertinence de la réponse apportée à la problématique du Partenaire
  • 25% : Audace, innovation et originalité du projet par rapport à l’état de l’art dans le domaine concerné (le caractère innovant du projet est-il démontré et réplicable dans d’autres contextes ou sur d’autres terrains que celui du Partenaire) ?
  • 25 % : Pertinence et faisabilité de l’expérimentation envisagée (respect des contraintes, coûts, planning)
  • 15% : Capacité de l’équipe à mener le projet (dont le prototypage)
  • 10% : Qualité du dossier

Si le nombre de candidatures était trop faible pour un Défi ou en l’absence de projets de qualité suffisante, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas désigner d’Équipe finaliste pour ce même Défi ou de désigner une (1) seule Équipe. De même, l’Organisateur se réserve le droit de désigner plus de deux (2) Équipes finalistes sur un Défi, en cas de projets ex-aequo.

 

L’Organisateur annoncera les résultats aux Participant.e.s, par mail, d’ici le 24 janvier 2020. La liste des projets sélectionnés sera par ailleurs publiée au plus tard le 24 janvier 2020, sur le site : https://www.ouestindustriescreatives.fr/expenantes.

 

Les Équipes retenues seront accompagnées en phase 2 par un.e référent.e du Partenaire pour lequel ils auront présenté un projet. Ces personnes apporteront leur expertise aux Équipes.

 

Phase 2 : approfondissement des projets sélectionnés (Équipes finalistes) du 21 janvier 2020 au 27 février 2020

La phase 2 du Concours, dite d’approfondissement, se déroulera du 21 janvier 2020 au 27 février 2019. Elle consiste en un accompagnement, pour les Équipes finalistes, par le ou les référent(s) désigné(s) du Partenaire concerné. Il être complété par un ou plusieurs « experts » des champs de compétence en action et par un coach pour le montage du projet. Les modalités d’accompagnement seront communiquées ultérieurement.

Cette phase d’accompagnement a pour but :

  • de guider les Participant.e.s dans l’amélioration et l’approfondissement de leur projet ;
  • de garantir le respect du cahier des charges des Partenaires ;
  • de proposer, si besoin en fonction des problématiques, des visite supplémentaires des terrains et des rencontres avec les usagers.

27 février 2020 : Jury final et choix des lauréats

Le 27 février 2020, les Équipes devront présenter leur projet devant le « Jury final » composé a minima des Partenaires, de l’Organisateur et, éventuellement, d’« experts » ou de toute autre personnalité invitée par l’Organisateur ayant jugé qu’elle aura les qualifications nécessaires pour prendre part à la désignation des lauréats. Cet événement sera ouvert au public.

 

La présentation finale est une présentation orale du projet, sous forme de pitch, d’une durée maximale de vingt (20) minutes par équipe finaliste. Le pitch, synthèse du projet, sera accompagné des Livrables suivants :

  • support illustratif tel qu’un diaporama et / ou une vidéo. Les Équipes devront remettre le support visuel de présentation finale sur une clé USB et/ ou un espace partagé en ligne avant le 26 février 2020 à midi ;
  • cahier des charges de la solution et de l’expérimentation, au format pdf ;
  • tout autre support complémentaire illustrant le projet, par exemple une maquette.

Il conviendra de présenter, au cours du pitch et sur les différents supports, la solution proposée et son cahier des charges :

  • caractère innovant par rapport à l’état de l’art ;
  • description de la solution dans toutes ses dimensions ;
  • mise en situation de la solution pour les usagers (au regard des persona définies dans le cahier des charges du terrain d’expérimentation et des éventuels autres usagers identifiés) ;
  • étude de faisabilité (besoins matériels, hypothèse des coûts et budget prévisionnel, moyens humains, techniques et savoir-faire à déployer) ;
  • illustration concrète du projet (story-board, schéma et illustrations, maquette, etc).

Cette liste, non-exhaustive, est susceptible d’évoluer selon les besoins du Concours. Si tel est le cas, les Participant.e.s en seront informés par l’Organisateur.

 

Les membres du Jury final disposeront de dix (10) minutes pour poser des questions à la fin de chaque présentation orale des Participant.e.s. Le vote se déroulera à l’issue des pitchs. Leur résultat sera communiqué aux Équipes finalistes le jour même ou, à défaut, d’ici le mardi 3 mars.

 

Les membres du Jury final désigneront un lauréat par Défi, soit quatre (4) au maximum, et ce sous réserve de respect du cahier des charges des Partenaires et de qualité suffisante des dossiers présentés (pour cette raison, la participation éventuelle d’une (1) seule Équipe sur un Défi lors du Jury final ne garantit pas qu’elle soit lauréate du Défi). Parmi ces lauréats, les membres du Jury désigneront le Grand Prix du Jury. Les lauréats par Défi et le lauréat du Grand Prix du Jury recevront une dotation financière (article 6). Celle-ci est distincte des financements complémentaires mobilisés pour la phase de prototypage et d’expérimentation.

 

Les membres du Jury final décideront également, pour chaque lauréat, de valider ou non le soutien à la réalisation d’un prototype et d’une expérimentation. Le cas échéant, ils décideront des fonds alloués, dans la limite de 5000 € maximum par projet. Les Partenaires disposent d’un droit de veto, dans l’éventualité où le cahier des charges n’aurait été respecté par aucune des équipes en lice suite à la « phase d’approfondissement ».

 

Phase 3 : prototypage et expérimentation

Les Équipes lauréates, à raison d’une (1) par terrain tout au plus, pourront ainsi accéder à la phase de réalisation et d’expérimentation in situ (situation réelle d’implantation, échelle 1), selon un calendrier qui sera à fixer en accord avec les Terrains d’expérimentation. Les Participant.e.s s’engagent à réaliser leurs prototypes entre le 28 février 2020 et le 31 mai 2020, avant tout par la mobilisation des compétences internes de l’Équipe. Le financement accordé à chaque Équipe lauréate permettra de couvrir les dépenses complémentaires nécessaires à la réalisation des prototypes et à la mise en œuvre de l’expérimentation (incluant l’installation et la désinstallation) : matériel, matériaux, prestations et expertises spécifiques. Limité à 5 000 € maximum par Équipe, son montant sera fixé par le Jury final selon les besoin réels de chaque projet.

 

Il est entendu que les Participant.e.s pourront prendre part aux tests et à l’expérimentation par les usagers de leur(s) prototype(s). Si ils ou elles ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas y prendre part, les Partenaires seront libres d’assurer l’expérimentation des prototypes, dans le respect des règles de propriétés intellectuelles définies à l’article X.

 

Les modalités exactes d’engagement des dépenses seront communiquées aux Équipes lauréates par l’Organisateur suite au Jury final.

 

ARTICLE 6. DOTATIONS

 

Les Dotations visées au présent article sont la contrepartie de :

  • la remise des dossiers finaux décrits à l’Article 5 et la présentation au Jury final, dont la qualité a été reconnue par le Jury final comme méritant une Dotation ;
  • l’acceptation et le respect par chacun des Participant.e.s des Équipes lauréates des règles exposées dans le présent Règlement, et notamment des dispositions de l’Article 7 relatif à la propriété intellectuelle et de l’Article 8 relatif à la publicité et au droit à l’image ;
  • la présentation par chaque Participant.e des Équipes lauréat de justificatifs prouvant qu’il ou elle remplit les conditions visées à l’Article 4 du Règlement.

Aucune Dotation ne peut être remise aux lauréats ne satisfaisant pas aux conditions précitées.

Seuls les quatre (4) Équipes finalistes se verront attribuer une Dotation, sauf cas contraire tel que cela a été exposé à l’Article 5.

 

La Dotation conséquente à la désignation comme lauréat est attribuée à l’Équipe finaliste déclarée lors de l’inscription et donc à l’ensemble des individus qui la composent.

 

Chaque Participant.e reconnaît et accepte que les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et que l’Organisateur est seulement tenu de mettre à disposition les Dotations attribuées aux lauréats. En conséquence, tous les frais accessoires relatifs à ces Dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de ces Dotations resteront, sauf disposition contraire du Règlement, à la charge des lauréats.  Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

 

Les Participant.e.s des Équipes lauréates seront informés de leur Dotation par courrier électronique envoyé par l’Organisateur à l’adresse communiquée lors de leur inscription via le site Internet de l’Organisateur, dans un délai de dix (10) jours maximum suivant le jour où le résultat sera annoncé par le Jury Final. Ils ou elles s’engagent à se conformer à l’ensemble des directives indiquées dans ce courrier électronique.

 

Dans le cas où un.e Participant.e ne parviendrait pas à entrer en possession de sa Dotation, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de ce courrier électronique, l’Organisateur se réserve le droit de déclarer la Dotation non attribuée à ce Participant ou cette Participante.

 

Les Participant.e.s des Équipes lauréates sont les seuls interlocuteurs de l’Organisateur au titre du Concours et seuls responsables de l’utilisation des Dotations. Ils ou elles garantissent l’Organisateur contre tous recours, plainte et/ou réclamation d’un tiers ou d’un participant, qu’ils pourraient individuellement ou collectivement recevoir et qui trouveraient son origine dans l’attribution ou la non-attribution de la Dotation.

 

Les Candidats Lauréats des quatre (4) Défis se verront attribuer les Dotations suivantes, en fonction du classement de leur projet, étant précisé que le projet n°1, dit le Grand Prix du Jury, est celui qui est considéré le meilleur et que les projets classés ensuite ne feront pas l’objet d’un classement entre eux, par le jury final :

  • Dotation attribuée à l’Équipe classée n°1, dit le Grand Prix du Jury : une dotation  de trois mille cinq cent euros (3 500 €) ;
  • Dotations attribuées aux autres Équipes lauréates : une dotation de mille deux cents euros (1 200 €) par Équipe désignée lauréate sur chacun des autres Défis.

Un.e Participant.e ne respectant pas les conditions de participation prévues dans le Règlement au cours de son inscription et/ou à n’importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié.e sur le champ et sans préavis du Concours et ne pourra recevoir aucune Dotation.

 

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Sauf accord contraire conclu entre chaque Participant.e et l’Organisateur, l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle demeure la propriété exclusive de la partie qui les possède et qui décide seule de les protéger ou les défendre.

 

Aussi, de facto, chaque Équipe sera le ou la seul.e et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle des projets et/ou prototypes qu’il ou elle aura développés. Les prototypes réalisés seront considérés comme œuvre collective puisque leur réalisation s’inscrira dans le cadre du Concours ayant nécessité l’inscription d’une équipe constituée de deux (2) à cinq (5) personnes. Aussi, les membres d’une même équipe devront se tenir au fait de leur interdépendance quant aux décisions relevant de l’éventuelle suite à donner au prototype.

 

Les Partenaires bénéficieront d’un droit d’exploitation, cédé à la fin du concours selon des modalités qui restent à définir, pour les prototypes qui auront été créés pour eux, et seulement sur le terrain sujet de l’expérimentation. Dans le cas d’une pérennisation sous quelque forme que ce soit, d’une reproduction par un tiers ou d’une exploitation commerciale, une négociation devra être engagée entre les Terrains d’expérimentation et les Équipes concernées.

 

Chaque Participant.e sera en droit de communiquer autour de son propre projet et de ses Résultats, selon des modalités de publicité qui sont à définir en accord avec les Terrains (mention des logos, potentielles clauses de confidentialités, copyright, etc). L’Organisateur et les Partenaires se réservent le droit de communiquer autour des projets et de leurs Résultats, tout au long du Concours et à son issue pour une durée indéterminée, dans le respect des règles de propriétés intellectuelles.

 

Les Participant.e.s s’engagent à agir d’une manière visant à ne pas porter atteinte à l’image des Partenaires. Il leur appartient en conséquence de s’assurer que les Livrables ou tout autre élément de communication sur le projet ne constituent pas :

  • Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que les Participant.e.s n’ont pas réalisés personnellement ou pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers, titulaires de droits sur ceux-ci) ;
  • Une atteinte aux droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au nom, diffamation, insultes, injures, respect de la vie privée, etc.) ;
  • Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

Les Livrables devront avoir été réalisés par les Participant.e.s. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Concours. Chaque Participant.e garantit l’Organisateur contre tous les recours des tiers, à quelque titre que ce soit. Au titre de cette garantie, chacun des Participant.e.s devra payer en lieu et place de l’Organisateur tous frais afférents à la défense de l’Organisateur ainsi que tous dommages et intérêts et autres sommes, auxquels ce dernier aurait été condamné par une décision de justice ou convenus par l’Organisateur partenaire avec le tiers, dans une transaction relative au litige.

 

ARTICLE 8. PUBLICITÉ ET DROITS D’IMAGE

 

La participation au Concours implique l’autorisation pour l’Organisateur, et tous tiers autorisés par cette dernière, de reproduire le nom des Participants tel que renseigné au moment de l’inscription, et leurs images telles que transmises par les Participant.e.s à l’Organisateur ou à tous tiers désignés par cette dernière, et la nature de leurs projets.

 

Les photographies fournies par les Participant.e.s pourront être exploitées et utilisées directement par l’Organisateur sous toutes formes et tous supports connus ou inconnus à ce jour, intégralement ou par extraits, et notamment, mais non exclusivement sur les supports et modes de diffusion suivants :

  • publicité sur tous supports (notamment présentoirs, affiches, affichettes, mobiles, totems, chevalets, décors de vitrine, écrans plasma) ;
  • affichage (quelle que soit la taille de l’emplacement des affiches) ;
  • édition (notamment les dossiers de presse, tracts, prospectus, brochures, catalogues, livres) ;
  • réseaux informatiques (notamment Intranet, Internet, sur tous sites web, généralistes, professionnels et/ou spécialisés, non marchands, emails publicitaires, bandeaux et bannières publicitaires, tous sites Internet) ;
  • réseaux sociaux (notamment Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube, Viméo ou tout autre réseau analogue ou complémentaire) ;
  • courriers électroniques et/ou papier adressés aux membres des listes de diffusion de l’Organisateur et des Partenaires ;
  • presse écrite (notamment annonces, encarts, contenu éditorial, insertions dans les journaux et magazines, internationaux, nationaux et régionaux, quotidiens, hebdomadaires, généralistes, professionnels ou spécialisés) ;
  • publicité audiovisuelle (télévision, cinéma, etc.).

Et plus généralement sur tout support utilisé par l’Organisateur ainsi que tous les tiers autorisés par ces derniers sous toute forme analogue existante ou à venir.

 

Chacun des Participant.e.s est informé et accepte que son image puisse être montée ou adaptée, en tout ou en partie (cadrage, coupure, couleurs, incrustation de titres, logos, commentaires, slogan, etc.), étant entendu que l’Organisateur ainsi que tous les tiers autorisés par ces derniers s’interdisent de procéder à toute exploitation susceptible de porter atteinte à la réputation, à l’intégrité ou à la vie privée des Participant.e.s, ou d’utiliser leur image pour toute autre exploitation préjudiciable, notamment dans des circuits qui seraient non conformes à la moralité.

 

La présente cession de droit au nom, aux éléments biographiques et à l’image est consentie à titre gracieux à l’Organisateur ainsi que tous les tiers autorisés par ces derniers pour le monde entier et pour une durée de dix (10) ans à compter de la première utilisation de ces éléments. Le nom, les éléments biographiques et l’image pourront ensuite être utilisés par l’Organisateur ainsi que tous les tiers autorisés par ces derniers à des fins d’archivage ou de rétrospective en lien avec le Concours qui aura été organisé.

 

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

 

En s’inscrivant via le formulaire d’inscription en ligne sur le site de l’Organisateur, en vue de la participation au Concours, les Participant.e.s consentent, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, à la collecte et au traitement par l’Organisateur des données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Mail
  • Téléphone (facultatif)
  • Le cas échéant, préciser s’il est jeune diplômé résident de Nantes Métropoles
  • Formation (niveau de diplôme et intitulé)
  • Établissement d’enseignement supérieur fréquenté (nom, ville)
  • Discipline associée à la formation, parmi les grands champs disciplinaires proposés : Création, Sciences humaines et sociales, Sciences et techniques
  • Le cas échéant, une photographie chargée pour représenter l’équipe inscrite

Ces données à caractère personnel sont strictement nécessaires à la participation au Concours et permettent notamment à l’Organisateur de contacter les Participant.e.s lorsque ces dernier.e.s font partie des présélectionné.e.s ou des lauréat.e.s (par email et/ou téléphone), ce que ces derniers acceptent expressément.

 

Les données collectées sont donc adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’Organisateur s’engage par ailleurs à ne pas les traiter d’une manière incompatible à ces finalités prédéterminées, explicites et légitimes. Leur traitement est réalisé avec la plus stricte confidentialité et transparence.

 

Les données à caractère personnel sont définitivement supprimées par l’Organisateur au maximum d’un (1) an après la dernière prise de contact par le.s Participant.e.s et sont uniquement destinées à l’Organisateur. Ce dernier s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles des Participants soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Le.s. Participant.e.s disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ses droits, ils ou elles doivent contacter l’Organisateur à l’adresse courriel expenantes@univ-nantes.fr en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Chaque Participant.e dispose également de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou d’une nécessité justifiée, il était amené à annuler avec ou sans préavis le présent Concours, à le suspendre, l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ce qui suit (liste non exhaustive) :

  • défaillance de tout équipement de réception ou lignes de communication
  • perte de tout papier ou courrier électronique et, plus généralement, perte de toute donnée
  • problèmes de transfert
  • conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaut technique
  • tout dommage causé à l’ordinateur de tout.e Participant.e

Les Participant.e.s sont rappelés aux limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour la consultation ou le transfert d’informations, la surcharge du réseau et les risques de contamination par virus. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels et immatériels causés aux Participants, de leur matériel informatique et des données qui y sont stockées ainsi que des conséquences qui pourraient en découler et affecter les résultats des Participant.e.s au Concours ou de leurs activités personnelles ou professionnelles.

 

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Ce Règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne peut être réglé à l’amiable sera réglé par la juridiction administrative compétente.

 

ARTICLE 12. CONFIDENTIALITÉ

 

Les Participant.e.s au Concours s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre du présent Concours. La consultation ou la détention de documents de quelque nature que ce soit, transmis par les Partenaires aux Participant.e.s dans le cadre du présent Concours, pourra faire l’objet d’une convention complémentaire, que les parties concernées seront tenues de signer.

 

ARTICLE 13. PUBLICATION DU RÈGLEMENT

 

Le Règlement de ce Concours est disponible gratuitement sur le site du RFI OIC, page EXPE[Nantes, rubrique « Le Règlement ». Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un ou de plusieurs avenant(s) par l’Organisateur, sur le site du RFI OIC, page EXPE[Nantes, rubrique « Le Règlement ». Tout avenant entrera en vigueur à compter de sa publication. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours et le faire savoir à l’Organisateur.

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